Cabinets d'avocats et notaires

Signature électronique pour les cabinets d'avocats et les études notariales

Un nouveau dossier ne devrait pas attendre une imprimante, un scanner et un coursier. Avec Sealsimple, vous envoyez lettres de mission, accords de confidentialité et mandats depuis votre navigateur, vos clients signent sur leur téléphone, et vous conservez un PDF scellé unique avec un certificat de réalisation et une piste d'audit complète.

Sealsimple est fait pour les documents courants d'un cabinet, pas pour les actes qui doivent être passés devant notaire. Lorsque la loi exige davantage qu'une signature électronique simple, cette page le dit.

Essayez d'abord : 5 documents par mois gratuits, sans carte bancaire.

Documents courants

  • Lettre de mission ou convention d'honoraires · avec vos conditions générales et vos modalités d'honoraires
  • Accord de confidentialité · avant un premier rendez-vous ou un audit d'acquisition
  • Fiche d'ouverture de dossier et de vérification des conflits d'intérêts
  • Autorisation de demander des pièces · par exemple auprès d'un employeur, d'une banque ou d'un assureur
  • Acceptation d'un devis au forfait
  • Fiche d'instructions avant un acte notarié · les coordonnées du client et son feu vert, avant la rédaction
  • Décision écrite des associés ou du conseil d'administration · lorsque les statuts le permettent
  • Accusé de réception

Ce qui vous ralentit aujourd'hui

  • L'ouverture du dossier attend la paperasse

    Rien ne démarre tant que la lettre de mission n'est pas revenue signée. Imprimer, signer, scanner, renvoyer le PDF par e-mail : cela ajoute des jours, et quelqu'un doit relancer pour chaque page manquante.

  • Le doute sur les versions

    Était-ce bien la version définitive, et qui l'a signée, quand ? Une signature scannée ne peut pas prouver que rien n'a changé dans le document après la signature.

  • Des exemplaires signés un peu partout

    Les lettres signées finissent en pièces jointes dans des boîtes mail personnelles et sur des disques partagés : plus difficiles à retrouver, et plus difficiles à protéger.

  • Des clients à l'étranger

    Les expatriés et les sociétés étrangères ne peuvent pas passer au cabinet pour signer. Il leur faut des instructions qu'ils comprennent, pas seulement un PDF dans une langue qu'ils ne parlent pas.

Comment ça marche

  1. Faites de votre lettre de mission un modèle

    Importez une seule fois votre lettre type, ajoutez le client comme rôle et placez sa signature, son nom et la date. Tous les collègues de votre espace de travail peuvent l'utiliser.

  2. Ajoutez les éléments du dossier

    Renseignez vous-même les honoraires, le périmètre de la mission ou la date de début dans des champs « Moi, avant l'envoi ». Le client les voit sur la page, mais ne peut pas les modifier.

  3. Envoyez, dans le bon ordre

    Ajoutez le client et, si un associé contresigne, activez « Signer dans l'ordre ». Chacun reçoit un lien personnel par e-mail quand vient son tour.

  4. Gardez la preuve avec le dossier

    Une fois que tout le monde a signé, vous recevez un PDF scellé unique : les pages signées et un certificat de réalisation qui liste chaque événement, chaque adresse IP et l'empreinte SHA-256.

Ce qui aide le plus

  • Des modèles pour vos lettres types

    Lettres de mission, accords de confidentialité et mandats, avec les champs du client déjà placés, et le texte de l'e-mail et les relances réglés une fois pour toutes.

    Créer et utiliser des modèles
  • Des signataires vérifiés par e-mail

    Le lien de notre e-mail s'ouvre directement. Un lien que vous copiez et partagez vous-même, ou un QR code, demande d'abord un code à 6 chiffres envoyé à l'adresse du signataire.

    Comment fonctionne le code
  • Une trace qui tient la route

    Chaque consultation, chaque consentement et chaque signature sont enregistrés avec l'heure, l'adresse IP et le navigateur, et chaînés par des empreintes SHA-256. N'importe qui peut vérifier le PDF signé sans avoir à l'importer.

    Ce qu'enregistre la piste d'audit
  • Les données de vos clients restent dans l'UE

    Notre base de données et nos fichiers sont hébergés dans l'Union européenne. Acceptez dans les Paramètres notre accord de traitement des données (DPA) au titre de l'article 28 du RGPD, avec la liste complète des sous-traitants.

    Lire le DPA
  • La revue par IA, quand vous voulez un second regard

    Le module payant de revue par IA liste les risques, les obligations et les clauses manquantes d'un contrat reçu de l'autre partie, du point de vue de l'une ou l'autre partie. Il éclaire votre jugement, il ne le remplace pas.

    À propos de la revue par IA

Questions fréquentes

Peut-on signer une lettre de mission électroniquement ?

Dans la plupart des cas, oui. Une lettre de mission n'est généralement soumise à aucune exigence de forme particulière : une signature électronique simple, avec le consentement du client et une piste d'audit, convient bien. Enregistrez la lettre comme modèle, et l'envoyer prend moins d'une minute.

Une étude notariale peut-elle utiliser Sealsimple ?

Pour les documents qui entourent l'acte : devis, lettres de mission, formulaires d'instructions et de renseignements, reçus. L'acte lui-même est toujours passé devant le notaire, comme la loi l'exige, et n'est pas signé dans Sealsimple.

Comment savoir qui a réellement signé ?

Chaque signataire reçoit un lien personnel à sa propre adresse e-mail, et un lien partagé autrement demande d'abord un code reçu dans sa boîte mail. La piste d'audit indique quand chaque personne a ouvert le document, accepté de signer électroniquement et signé, avec l'adresse IP et le pays.

Peut-on éviter que le PDF signé circule en pièce jointe ?

Oui. Dans la fenêtre d'envoi, désactivez « Joindre le PDF signé à l'e-mail de finalisation ». Les signataires le téléchargent alors depuis leur propre lien de signature, et vous le téléchargez depuis le document.

Combien cela coûte-t-il pour un petit cabinet ?

C'est gratuit jusqu'à 5 envois par mois, sans carte bancaire. Pro coûte 9 € par mois pour des documents illimités, pour votre compte et non par personne, et le module Teams ajoute tous vos collègues pour 20 € par mois au total.

Tous les cas d'usage

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