Accord de traitement des données
L'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD pour les organisations qui utilisent Sealsimple : ce que nous faisons des données personnelles contenues dans vos documents, et ce à quoi nous nous engageons en retour.
1. À propos de cet accord
Le présent accord de traitement des données (DPA) est conclu entre Sealsimple (« nous ») et l'organisation qui utilise Sealsimple (« vous »). Il complète nos Conditions générales d'utilisation et couvre les données personnelles que nous traitons pour vous lorsque nous vous fournissons Sealsimple, comme l'exige l'article 28 du RGPD.
Le DPA s'applique dès que vous utilisez Sealsimple pour votre organisation. Un propriétaire de votre espace de travail peut aussi l'accepter dans Sealsimple, dans les Paramètres, afin d'en conserver une trace datée. En cas de contradiction entre ce DPA et les Conditions générales d'utilisation au sujet des données personnelles, ce DPA prévaut.
2. Rôles
Vous décidez pourquoi et comment les données personnelles de vos documents sont traitées : vous êtes donc le responsable du traitement. Nous les traitons pour votre compte : nous sommes donc votre sous-traitant. Si vous utilisez Sealsimple pour vos propres clients, vous êtes peut-être leur sous-traitant ; nous sommes alors votre sous-traitant ultérieur, et ce DPA s'applique de la même manière.
Pour les données dont nous avons besoin pour gérer notre propre activité, comme votre compte, la facturation, le support et les journaux de sécurité, c'est nous qui sommes responsables du traitement. Notre Politique de confidentialité couvre ces données.
3. Objet, nature, finalité et durée
- Objet : la fourniture de Sealsimple, un service en ligne permettant de préparer des documents, de les envoyer pour signature électronique, de recueillir les signatures, de sceller le PDF signé et de tenir une piste d'audit.
- Nature : stocker, afficher, convertir, envoyer par e-mail et sceller des documents, envoyer des rappels et journaliser ce qui arrive à chaque document. Uniquement si vous utilisez l'option IA : faire analyser un document par un modèle d'IA, lui faire répondre à des questions sur ce document ou transcrire une question orale en texte.
- Finalité : vous fournir Sealsimple, vous assister et assurer la sécurité du service. Rien d'autre.
- Durée : tant que vous utilisez Sealsimple, puis jusqu'à la suppression des données comme décrit à l'article 13.
4. Personnes dont nous traitons les données
Selon la manière dont vous utilisez Sealsimple :
- vous et vos collègues qui utilisez Sealsimple ;
- les personnes à qui vous envoyez des documents, qu'elles signent ou reçoivent une copie, ainsi que toute personne à qui elles transmettent la signature ;
- les contacts que vous enregistrez dans Sealsimple ;
- toute personne dont les informations figurent dans les documents que vous importez, comme des salariés, des clients, des locataires ou des fournisseurs.
5. Catégories de données personnelles
Les données concernées dépendent de ce que vous mettez dans Sealsimple. En général :
- coordonnées : noms, adresses e-mail et, si vous les ajoutez, société, fonction, numéro de téléphone et adresse ;
- contenu des documents : tout ce que contiennent les documents que vous importez et les champs que les personnes remplissent, comme des adresses, des dates de naissance, des salaires ou des coordonnées bancaires ;
- signatures et paraphes, dessinés, saisis ou importés ;
- la piste d'audit : ce qui est arrivé à chaque document et quand, avec l'adresse IP, les informations du navigateur, le pays approximatif et la manière dont l'adresse e-mail du signataire a été vérifiée ;
- e-mails : l'objet et le message que vous envoyez avec un document, et s'il a bien été remis ;
- uniquement avec l'option IA : le texte du document envoyé pour une revue, les questions posées dans le chat du document et les enregistrements des questions orales.
Sealsimple n'est pas conçu pour les catégories particulières de données, comme les données de santé, ni pour les numéros d'identification nationaux. Si vos documents en contiennent, assurez-vous d'être autorisé à les traiter, et ne demandez que ce dont vous avez besoin.
6. Vos instructions
Nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées. Vos instructions sont ce DPA, les Conditions générales d'utilisation et ce que vous faites dans Sealsimple, comme importer, envoyer ou supprimer un document. Cela inclut les transferts hors de l'UE (article 15).
Nous n'utilisons jamais vos données à nos propres fins : nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas pour du marketing et ne les laissons pas servir à entraîner des modèles d'IA. Si le droit de l'Union ou le droit national nous impose de les traiter autrement, nous vous en informons d'abord, sauf si ce droit l'interdit. Si nous estimons qu'une de vos instructions enfreint la réglementation sur la protection des données, nous vous en informons immédiatement.
7. Confidentialité
Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail ont accès aux données, et elles sont tenues à la confidentialité par contrat ou par la loi. Nous n'ouvrons pas vos documents, sauf si vous nous le demandez, par exemple pour du support, ou si nous y sommes contraints pour assurer la sécurité du service ou respecter la loi.
8. Sécurité
Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, comme l'exige l'article 32 du RGPD. L'annexe 1 les résume, et notre page Sécurité en dit plus. Nous pouvons faire évoluer ces mesures avec la technologie, mais jamais d'une manière qui réduirait le niveau global de protection.
9. Sous-traitants ultérieurs
Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. L'annexe 2 les liste, avec le rôle de chacun, les données qu'il reçoit et sa localisation. La même liste figure sur notre page Politique de confidentialité.
Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, nous en informons par e-mail les propriétaires de votre espace de travail au moins 14 jours à l'avance. Si nous devons changer plus tôt, par exemple parce qu'un prestataire arrête son service, nous vous prévenons dès que possible. Vous pouvez vous y opposer pendant ce délai pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si nous ne pouvons pas répondre à votre objection, vous pouvez cesser d'utiliser la partie du service concernée, et nous vous remboursons ce que vous avez payé d'avance pour la période suivante.
Chaque sous-traitant ultérieur qui traite vos données pour nous est lié par un contrat comportant des obligations de protection des données au moins aussi strictes que ce DPA, et nous restons responsables envers vous de son travail. Le service figurant sous Chargés par le navigateur ne reçoit jamais le contenu des documents : il ne fait que compter les visites, comme le décrit l'annexe 2.
10. Aide pour les demandes des personnes concernées
Les personnes peuvent demander à consulter, corriger, supprimer ou recevoir leurs données, ou s'opposer à leur utilisation. Vous pouvez traiter vous-même la plupart de ces demandes dans Sealsimple : retrouver un document ou un contact, le télécharger, corriger un contact ou supprimer un brouillon. Si une demande nous parvient, nous vous la transmettons dans les meilleurs délais et n'y répondons pas nous-mêmes, sauf si vous nous le demandez. Lorsque vous ne pouvez pas traiter une demande vous-même, nous vous aidons, dans la limite du raisonnable.
11. Aide en matière de sécurité, d'analyses d'impact et d'autorités
Nous vous aidons à respecter vos obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, dans la mesure où notre rôle et les informations dont nous disposons le permettent. Par exemple, nous vous fournissons les informations nécessaires à une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) ou à une consultation de l'autorité de contrôle.
12. Violations de données personnelles
Si nous avons connaissance d'une violation de données personnelles concernant vos données, nous en informons les propriétaires de votre espace de travail dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures. Nous vous indiquons ce qui s'est passé, les données et les personnes concernées à notre connaissance, les conséquences probables, les mesures que nous avons prises et la personne à contacter. Lorsque nous en apprenons davantage, nous vous tenons informé.
Nous prenons des mesures pour limiter les dommages, et nous consignons chaque violation. En tant que responsable du traitement, c'est vous qui décidez de notifier ou non la violation à l'autorité de contrôle ou aux personnes concernées. Nous vous aidons à le faire.
13. Suppression ou restitution des données
Vous décidez de la durée de conservation des documents. Vous pouvez à tout moment télécharger les documents signés avec leur certificat, et supprimer vous-même les brouillons et les documents révoqués. Les documents finalisés restent disponibles comme preuve jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que vous fermiez votre compte.
Lorsque vous fermez votre compte, nous supprimons immédiatement les espaces de travail dont vous êtes le seul membre, avec leurs documents, fichiers, modèles et contacts. Dans un espace de travail partagé avec des collègues, les documents appartiennent à votre organisation et restent à la disposition de vos collègues. Si notre accord prend fin d'une autre manière, vous disposez de 30 jours pour télécharger vos données avant que nous les supprimions. Les copies présentes dans les sauvegardes disparaissent lorsque ces sauvegardes expirent dans le cycle normal de sauvegarde. Nous ne conservons des données plus longtemps que si le droit de l'Union ou le droit national l'exige.
Vous préférez que nous vous restituions vos données plutôt que de les télécharger vous-même ? Dites-le-nous avant de fermer votre compte.
14. Informations et audits
Nous tenons un registre des traitements que nous effectuons pour votre compte, comme l'exige l'article 30, paragraphe 2, du RGPD. Nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ce DPA et l'article 28 du RGPD : ce DPA, nos mesures de sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs et, lorsqu'ils sont disponibles, les certifications et rapports d'audit de nos sous-traitants ultérieurs.
Si cela ne suffit pas, vous-même, ou un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, pouvez nous auditer une fois par an moyennant un préavis d'au moins 30 jours, pendant les heures ouvrables et sans perturber le service ni accéder aux données d'autres clients. Chaque partie supporte ses propres frais. Ces limites ne s'appliquent pas lorsqu'une autorité de contrôle exige un audit, ni après une violation de données personnelles.
15. Transferts hors de l'UE
La base de données et les fichiers de Sealsimple sont stockés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs sont établis dans des pays situés hors de l'Espace économique européen, principalement les États-Unis, ou peuvent accéder aux données depuis ces pays ; l'annexe 2 indique lesquels. Nous ne l'autorisons que lorsque le transfert est protégé : par une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme l'EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou par les clauses contractuelles types de l'UE, avec des garanties supplémentaires comme le chiffrement si nécessaire. Demandez-nous et nous vous indiquerons quelle garantie s'applique à quel sous-traitant ultérieur.
16. Responsabilité
Les limitations de responsabilité prévues dans nos Conditions générales d'utilisation s'appliquent également à ce DPA, dans la mesure permise par la loi. Elles ne limitent pas les droits des personnes dont les données sont traitées.
17. Durée, modifications et droit applicable
Ce DPA s'applique tant que nous traitons des données personnelles pour vous. Les obligations qui, par nature, se poursuivent au-delà, comme la confidentialité et la suppression, restent en vigueur.
Nous pouvons mettre à jour ce DPA lorsque la loi, notre service ou nos sous-traitants ultérieurs changent. Nous ne réduisons jamais la protection de vos données, et nous annonçons les changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail aux propriétaires de votre espace de travail.
Ce DPA est régi par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal désigné dans nos Conditions générales d'utilisation.
18. Contact
Pour toute question sur ce DPA, toute demande d'une personne concernée ou tout problème de sécurité, écrivez à privacy@sealsimple.com. Signalez aussi à cette adresse toute violation présumée de données personnelles : nous réagissons dans les meilleurs délais.
Annexe 1 : Mesures de sécurité
Un résumé des mesures techniques et organisationnelles que nous prenons au titre de l'article 32 du RGPD.
- Chiffrement : toutes les connexions utilisent HTTPS (TLS). La base de données et les fichiers stockés, y compris les documents et les signatures, sont chiffrés au repos.
- Contrôle d'accès : grâce à la sécurité au niveau des lignes de la base de données, chacun ne voit que les documents de son propre espace de travail. Les fichiers des documents sont privés et accessibles uniquement via des liens signés qui expirent.
- Signataires : chaque signataire reçoit un lien personnel. Lorsque la vérification par e-mail est activée (par défaut), un lien copié ou transféré demande un code envoyé à l'adresse e-mail du signataire.
- Preuve d'intégrité : chaque événement lié à un document est journalisé avec l'heure, l'adresse IP et le navigateur, et chaîné par des empreintes SHA-256, de sorte qu'une modification ultérieure serait visible. Le PDF signé reçoit une empreinte SHA-256 et un certificat d'achèvement.
- Comptes : les mots de passe sont stockés uniquement sous forme d'empreintes salées, et les sessions de connexion utilisent des jetons de courte durée.
- Cloisonnement : les données de chaque espace de travail sont séparées par les règles d'accès de la base de données.
- Disponibilité : Sealsimple fonctionne sur des plateformes cloud gérées, avec sauvegardes automatiques et supervision.
- Personnel : seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail y ont accès, et elles sont tenues à la confidentialité.
- Option IA : les fonctions d'IA ne s'exécutent que lorsqu'une personne de votre espace de travail les lance, et seul le document concerné est envoyé.
- Sous-traitants ultérieurs : choisis avec soin et liés par contrat (annexe 2).
- Incidents : les violations de données personnelles sont traitées et consignées comme décrit à l'article 12.
Annexe 2 : Sous-traitants ultérieurs
Les prestataires auxquels nous faisons appel, ce qu'ils font, les données qu'ils reçoivent et où. La même liste figure sur notre page Politique de confidentialité, et nous mettons les deux à jour en cas de changement.
Fonctionnement de Sealsimple
Lovable
Lovable Labs, Suède et États-Unis- Finalité
- La plateforme sur laquelle Sealsimple est développé et hébergé. Elle fait tourner notre backend (Lovable Cloud) et transmet les demandes de paiement à Stripe.
- Données
- Tout ce qui se trouve dans Sealsimple : comptes, documents, signatures, destinataires, contacts et pistes d'audit, ainsi que les adresses IP et les informations de navigateur des visiteurs.
- Localisation
- UE pour les données stockées ; États-Unis
Supabase
Composant de Lovable Cloud- Finalité
- Base de données, connexion et stockage de fichiers.
- Données
- Comptes, documents et PDF signés, signatures, destinataires, contacts, pistes d'audit et paramètres.
- Localisation
- UE (région de stockage)
Cloudflare
Cloudflare, Inc., États-Unis- Finalité
- Réseau et hébergement : chaque page et chaque requête passe par Cloudflare, qui protège aussi le service contre les attaques.
- Données
- Adresses IP, informations de navigateur et tout ce qui est envoyé vers et depuis Sealsimple lors de son passage, y compris les documents.
- Localisation
- Monde entier, dans le centre de données le plus proche du visiteur
Resend
Plus Five Five, Inc., États-Unis- Finalité
- Envoie nos e-mails : invitations à signer, rappels, codes de vérification, documents finalisés et e-mails liés au compte. Reçoit aussi les e-mails envoyés à notre adresse de support.
- Données
- Noms et adresses e-mail, contenu des e-mails et PDF signés qui y sont joints. Les e-mails que les gens envoient à notre adresse de support.
- Localisation
- Région d'envoi UE (Irlande) ; États-Unis
IA : l'option (uniquement lorsque quelqu'un utilise la revue par IA ou le chat du document), le chat de support et les messages adressés au support (brouillons de réponse et tri automatique)
Lovable AI Gateway
Lovable Labs, Suède et États-Unis- Finalité
- Transmet les requêtes d'IA aux fournisseurs de modèles ci-dessous et renvoie leurs réponses.
- Données
- Le document analysé, les questions posées dans le chat du document et les enregistrements des questions orales. Avec l'option Revue par IA : de courts textes d'un brouillon pour le placement automatique des champs (voir Google Gemini). Les conversations du support pour lesquelles nous faisons rédiger un brouillon de réponse, chaque message adressé à notre support pour son tri automatique, et les messages du chat de support.
- Localisation
- États-Unis
Google Gemini
Google- Finalité
- Le modèle d'IA derrière la revue par IA, le chat du document et l'assistant du chat de support. Avec l'option Revue par IA, il attribue aussi les blocs de signature d'un brouillon à ses signataires lors du placement automatique des champs. Rédige aussi des brouillons de réponse aux messages du support, que nous lisons avant tout envoi, et trie automatiquement les messages du support (type, domaine du produit, regroupement des signalements similaires) afin que nous puissions trouver et corriger les problèmes ; ce tri ne prend aucune décision concernant qui que ce soit.
- Données
- Le fichier et le texte du document, la revue et les questions du chat. Pour le placement automatique des champs : les noms des signataires et l'ordre de signature, le domaine de l'adresse e-mail des signataires qui ont une adresse professionnelle, jusqu'à 300 caractères de texte autour de chaque bloc de signature (60 blocs au maximum) avec sa page et sa position, et jusqu'à 1 200 caractères du début du contrat, là où les parties sont présentées. Les adresses e-mail, les IBAN et les nombres de 5 chiffres ou plus sont retirés au préalable, et le fichier lui-même n'est jamais envoyé. Pour un brouillon de réponse : la conversation du support, avec le nom et l'adresse e-mail de l'expéditeur. Pour le tri : l'objet et le texte du message adressé au support et la page depuis laquelle il a été envoyé ; nous n'y ajoutons ni le nom ni l'adresse e-mail de l'expéditeur. Pour le chat de support : les messages du visiteur et, s'il est connecté, son prénom.
- Localisation
- États-Unis et autres pays
OpenAI
OpenAI, États-Unis- Finalité
- Transcrit en texte une question orale posée dans le chat du document.
- Données
- L'enregistrement vocal.
- Localisation
- États-Unis
Connexion, paiements et support
Stripe
Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande- Finalité
- Paiements, abonnements et factures des offres payantes.
- Données
- Nom, adresse e-mail, informations de facturation et moyen de paiement du titulaire du compte. Nous ne voyons jamais les numéros de carte complets. Aucun contenu de document.
- Localisation
- UE et États-Unis
Connexion avec Google
Google- Finalité
- Connexion avec un compte Google, uniquement si vous le choisissez.
- Données
- Votre nom, votre adresse e-mail et le fait que vous vous connectez à Sealsimple.
- Localisation
- États-Unis et autres pays
Gmail
Google- Finalité
- Notre boîte de réception du support : les messages envoyés via notre formulaire de contact y arrivent.
- Données
- Le nom, l'adresse e-mail, le message et le pays de la personne qui nous écrit.
- Localisation
- États-Unis et autres pays
Migadu
Migadu-Mail GmbH, Suisse- Finalité
- Héberge nos boîtes mail @sealsimple.com : les e-mails envoyés à support@sealsimple.com et à nos autres adresses arrivent d'abord ici.
- Données
- Le nom, l'adresse e-mail et le message de la personne qui nous écrit, ainsi que les éventuelles pièces jointes.
- Localisation
- France (UE)
Chargés par le navigateur
Statistiques de visite
Lovable Labs, via Tinybird Inc., États-Unis- Finalité
- Compte les visites des pages de Sealsimple pour les statistiques de notre plateforme d'hébergement : pas de profils ni de suivi d'un site à l'autre.
- Données
- La page visitée, le site d'origine, le type de navigateur et d'appareil, la langue, le pays (déduit du fuseau horaire) et un numéro de session aléatoire conservé dans un cookie pendant 30 minutes. Aucun contenu de document.
- Localisation
- UE et États-Unis
Ne reçoit jamais le contenu des documents. Les polices et la visionneuse PDF proviennent de Sealsimple lui-même : aucun autre service ne voit donc qui ouvre une page.
Questions ? Écrivez à legal@sealsimple.com.