Politique de confidentialité
Comment Sealsimple collecte, utilise et protège vos données.
1. Qui nous sommes
Sealsimple est responsable du traitement des données personnelles que nous utilisons pour gérer notre propre activité : votre compte, la facturation, le support et la sécurité du service. Pour les documents envoyés avec Sealsimple, les personnes à qui ils sont adressés et ce qu'elles y saisissent, c'est l'organisation qui les envoie qui est responsable du traitement, et Sealsimple est son sous-traitant, conformément à notre accord de traitement des données. Vous avez reçu un document à signer ? Interrogez l'expéditeur sur vos données, ou contactez-nous et nous transmettrons votre demande. Pour toute demande relative à la vie privée, écrivez à privacy@sealsimple.com.
2. Données collectées
Nous collectons : les données de compte (nom, e-mail, mot de passe haché), les documents que vous importez, les informations sur les destinataires que vous saisissez, les données de signature, l'adresse IP, les informations du navigateur et les statistiques de visite (voir Cookies).
3. Utilisation des données
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le service, envoyer des notifications transactionnelles (document envoyé, signé, rappels), vous facturer, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
Chat de support : lorsque vous utilisez le chat en bas à droite de notre site ou de notre application, nous conservons vos messages et les réponses, votre adresse e-mail et votre nom une fois que vous les indiquez (nous ne demandons une adresse que lorsque vous demandez à parler à une personne ; si vous êtes connecté, l'adresse de votre compte est utilisée), la page sur laquelle vous vous trouviez, les informations de votre navigateur et votre pays (déduit de votre connexion). Si vous êtes connecté, le chat est lié à votre compte et comprend aussi des informations de compte et des informations techniques (votre compte et votre espace de travail, votre abonnement, votre navigateur, la page et les messages d'erreur récents), afin que le support puisse vous aider et corriger les problèmes. Nous utilisons ces données pour répondre à vos demandes de support et pour trouver et corriger les problèmes. Un assistant IA répond d'abord, à partir de notre centre d'aide, via nos sous-traitants ultérieurs pour l'IA (Lovable AI Gateway et Google Gemini) ; il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Lorsque vous demandez à parler à une personne, un membre de notre équipe lit le chat et vous répond par e-mail. Comme chaque message adressé à notre support, le chat est ensuite aussi trié automatiquement (par type et par domaine du produit, les signalements similaires étant regroupés), afin que nous puissions trouver et corriger les problèmes ; ce tri ne prend aucune décision concernant qui que ce soit. Les chats qui n'ont pas été transmis à une personne sont supprimés 12 mois après leur dernier message ; un chat transmis à une personne est conservé comme les e-mails envoyés à notre adresse de support.
4. Bases légales (RGPD)
Nous traitons les données sur les bases suivantes : l'exécution du contrat (fonctionnement du service), l'intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du produit), les obligations légales (fiscalité, journaux d'audit) et le consentement (e-mails marketing — que vous pouvez retirer à tout moment).
5. Partage
Nous ne partageons des données personnelles qu'avec les prestataires listés ci-dessous sous Sous-traitants ultérieurs, et chacun ne reçoit que ce dont il a besoin pour sa mission. La liste renvoie vers la politique de confidentialité de chaque prestataire et, lorsqu'il traite des données pour nous, vers ses conditions de traitement des données. Les fournisseurs d'IA ne reçoivent des données que lorsque quelqu'un utilise l'option IA ou le chat de support, ou lorsque nous faisons rédiger un brouillon de réponse à un message du support et trier les messages du support (par exemple les signalements de bugs), pour repérer les problèmes récurrents. Nous ne vendons jamais de données personnelles.
6. Transferts internationaux
Certains sous-traitants ultérieurs sont situés hors de l'EEE. Les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur des décisions d'adéquation.
7. Conservation
Nous conservons les données de votre compte et vos documents tant que votre compte existe, et vous décidez de la durée de conservation de chaque document : supprimer un document l'efface immédiatement, avec ses fichiers. Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons immédiatement les données de votre compte, vos documents et vos fichiers ; les copies présentes dans les sauvegardes de nos prestataires disparaissent lorsque ces sauvegardes sont écrasées dans leur cycle normal. Les documents que vous avez signés pour quelqu'un d'autre restent chez leur expéditeur, dans son compte. Les chats de support qui n'ont pas été transmis à une personne sont supprimés 12 mois après leur dernier message.
8. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les exporter, en limiter le traitement ou les supprimer, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à privacy@sealsimple.com — nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données.
9. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour que vous restiez connecté. Pour compter les visites, les statistiques de visite de notre plateforme d'hébergement (Lovable, via Tinybird) déposent un seul cookie, session-id, qui contient un nombre aléatoire et expire au bout de 30 minutes : pas de profils, pas de suivi d'un site à l'autre. Votre navigateur mémorise aussi quelques réglages sur votre appareil, comme votre langue. Aucun cookie publicitaire. Lorsque vous créez un compte, nous enregistrons la page de sealsimple.com depuis laquelle vous avez créé votre compte et le nom du site qui vous y a mené (pas l'adresse complète, aucun cookie supplémentaire), afin de voir quelles pages aident les gens. Nous ne l'utilisons pas à des fins publicitaires et ne le partageons pas. Si vous envoyez plusieurs documents, nous pouvons vous écrire une fois pour vous demander un avis ; vous pouvez vous désinscrire en un clic.
10. Sécurité
Chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès au niveau des lignes, sauvegardes automatiques, principe du moindre privilège pour les accès du personnel. Plus de détails sur notre page Sécurité.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous informerons de tout changement important au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
Sous-traitants ultérieurs
Ces prestataires traitent des données personnelles pour Sealsimple. Lorsque l'un d'eux traite des données hors de l'UE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation, comme l'EU-US Data Privacy Framework, ou sur les clauses contractuelles types de l'UE.
Fonctionnement de Sealsimple
Lovable
Lovable Labs, Suède et États-Unis- Finalité
- La plateforme sur laquelle Sealsimple est développé et hébergé. Elle fait tourner notre backend (Lovable Cloud) et transmet les demandes de paiement à Stripe.
- Données
- Tout ce qui se trouve dans Sealsimple : comptes, documents, signatures, destinataires, contacts et pistes d'audit, ainsi que les adresses IP et les informations de navigateur des visiteurs.
- Localisation
- UE pour les données stockées ; États-Unis
Supabase
Composant de Lovable Cloud- Finalité
- Base de données, connexion et stockage de fichiers.
- Données
- Comptes, documents et PDF signés, signatures, destinataires, contacts, pistes d'audit et paramètres.
- Localisation
- UE (région de stockage)
Cloudflare
Cloudflare, Inc., États-Unis- Finalité
- Réseau et hébergement : chaque page et chaque requête passe par Cloudflare, qui protège aussi le service contre les attaques.
- Données
- Adresses IP, informations de navigateur et tout ce qui est envoyé vers et depuis Sealsimple lors de son passage, y compris les documents.
- Localisation
- Monde entier, dans le centre de données le plus proche du visiteur
Resend
Plus Five Five, Inc., États-Unis- Finalité
- Envoie nos e-mails : invitations à signer, rappels, codes de vérification, documents finalisés et e-mails liés au compte. Reçoit aussi les e-mails envoyés à notre adresse de support.
- Données
- Noms et adresses e-mail, contenu des e-mails et PDF signés qui y sont joints. Les e-mails que les gens envoient à notre adresse de support.
- Localisation
- Région d'envoi UE (Irlande) ; États-Unis
IA : l'option (uniquement lorsque quelqu'un utilise la revue par IA ou le chat du document), le chat de support et les messages adressés au support (brouillons de réponse et tri automatique)
Lovable AI Gateway
Lovable Labs, Suède et États-Unis- Finalité
- Transmet les requêtes d'IA aux fournisseurs de modèles ci-dessous et renvoie leurs réponses.
- Données
- Le document analysé, les questions posées dans le chat du document et les enregistrements des questions orales. Avec l'option Revue par IA : de courts textes d'un brouillon pour le placement automatique des champs (voir Google Gemini). Les conversations du support pour lesquelles nous faisons rédiger un brouillon de réponse, chaque message adressé à notre support pour son tri automatique, et les messages du chat de support.
- Localisation
- États-Unis
Google Gemini
Google- Finalité
- Le modèle d'IA derrière la revue par IA, le chat du document et l'assistant du chat de support. Avec l'option Revue par IA, il attribue aussi les blocs de signature d'un brouillon à ses signataires lors du placement automatique des champs. Rédige aussi des brouillons de réponse aux messages du support, que nous lisons avant tout envoi, et trie automatiquement les messages du support (type, domaine du produit, regroupement des signalements similaires) afin que nous puissions trouver et corriger les problèmes ; ce tri ne prend aucune décision concernant qui que ce soit.
- Données
- Le fichier et le texte du document, la revue et les questions du chat. Pour le placement automatique des champs : les noms des signataires et l'ordre de signature, le domaine de l'adresse e-mail des signataires qui ont une adresse professionnelle, jusqu'à 300 caractères de texte autour de chaque bloc de signature (60 blocs au maximum) avec sa page et sa position, et jusqu'à 1 200 caractères du début du contrat, là où les parties sont présentées. Les adresses e-mail, les IBAN et les nombres de 5 chiffres ou plus sont retirés au préalable, et le fichier lui-même n'est jamais envoyé. Pour un brouillon de réponse : la conversation du support, avec le nom et l'adresse e-mail de l'expéditeur. Pour le tri : l'objet et le texte du message adressé au support et la page depuis laquelle il a été envoyé ; nous n'y ajoutons ni le nom ni l'adresse e-mail de l'expéditeur. Pour le chat de support : les messages du visiteur et, s'il est connecté, son prénom.
- Localisation
- États-Unis et autres pays
OpenAI
OpenAI, États-Unis- Finalité
- Transcrit en texte une question orale posée dans le chat du document.
- Données
- L'enregistrement vocal.
- Localisation
- États-Unis
Connexion, paiements et support
Stripe
Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande- Finalité
- Paiements, abonnements et factures des offres payantes.
- Données
- Nom, adresse e-mail, informations de facturation et moyen de paiement du titulaire du compte. Nous ne voyons jamais les numéros de carte complets. Aucun contenu de document.
- Localisation
- UE et États-Unis
Connexion avec Google
Google- Finalité
- Connexion avec un compte Google, uniquement si vous le choisissez.
- Données
- Votre nom, votre adresse e-mail et le fait que vous vous connectez à Sealsimple.
- Localisation
- États-Unis et autres pays
Gmail
Google- Finalité
- Notre boîte de réception du support : les messages envoyés via notre formulaire de contact y arrivent.
- Données
- Le nom, l'adresse e-mail, le message et le pays de la personne qui nous écrit.
- Localisation
- États-Unis et autres pays
Migadu
Migadu-Mail GmbH, Suisse- Finalité
- Héberge nos boîtes mail @sealsimple.com : les e-mails envoyés à support@sealsimple.com et à nos autres adresses arrivent d'abord ici.
- Données
- Le nom, l'adresse e-mail et le message de la personne qui nous écrit, ainsi que les éventuelles pièces jointes.
- Localisation
- France (UE)
Chargés par le navigateur
Statistiques de visite
Lovable Labs, via Tinybird Inc., États-Unis- Finalité
- Compte les visites des pages de Sealsimple pour les statistiques de notre plateforme d'hébergement : pas de profils ni de suivi d'un site à l'autre.
- Données
- La page visitée, le site d'origine, le type de navigateur et d'appareil, la langue, le pays (déduit du fuseau horaire) et un numéro de session aléatoire conservé dans un cookie pendant 30 minutes. Aucun contenu de document.
- Localisation
- UE et États-Unis
Ne reçoit jamais le contenu des documents. Les polices et la visionneuse PDF proviennent de Sealsimple lui-même : aucun autre service ne voit donc qui ouvre une page.
Questions ? Écrivez à legal@sealsimple.com.