Politique de confidentialité
Comment Sealsimple collecte, utilise et protège vos données.
1. Qui nous sommes
Sealsimple est responsable du traitement des données personnelles traitées via le service. Pour toute demande : privacy@sealsimple.com.
2. Données collectées
Données de compte (nom, e-mail, hash du mot de passe), documents téléversés, informations sur les destinataires, données de signature, adresse IP, métadonnées du navigateur et analytics d'usage nécessaires au service.
3. Utilisation
Pour fournir et améliorer le service, envoyer des notifications transactionnelles (envoi, signature, rappels), facturer, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
4. Bases légales (RGPD)
Exécution du contrat (service), intérêts légitimes (sécurité, anti-fraude, amélioration produit), obligations légales (fiscalité, logs d'audit) et consentement (e-mails marketing — retirable à tout moment).
5. Partage
Uniquement avec les sous-traitants nécessaires : Supabase (base & auth), Stripe (facturation), Resend (e-mail) et notre hébergeur. Chacun est tenu par des clauses de protection des données.
6. Transferts internationaux
Certains sous-traitants sont hors EEE. Les transferts reposent sur les Clauses contractuelles types ou les décisions d'adéquation de la Commission européenne.
7. Conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et jusqu'à 90 jours après fermeture. Les documents signés et leurs certificats sont conservés pour la durée légale (par défaut sept ans) afin de préserver leur valeur probante, sauf suppression anticipée par vous.
8. Vos droits
Accès, rectification, portabilité, limitation, suppression et opposition. Écrivez à privacy@sealsimple.com — réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir votre autorité nationale de protection des données.
9. Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires pour l'authentification et un cookie d'analyse first-party minimal pour compter les visites. Pas de cookies publicitaires tiers.
10. Sécurité
Chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès row-level, sauvegardes auditées, moindre privilège pour l'accès du personnel. Détails sur la page Sécurité.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. Les changements substantiels seront annoncés au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.
Questions ? Écrivez à legal@sealsimple.com.