Obtenir un accord de traitement des données (DPA)
Notre accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est sur sealsimple.com/legal/dpa. Un propriétaire l'accepte dans les Paramètres ; tout le monde peut en télécharger une copie PDF.
Sur cette page
Vos documents contiennent des données personnelles de salariés, de clients et d'autres personnes : le RGPD demande donc à votre organisation un accord de sous-traitance avec Sealsimple. Le nôtre est prêt : l'Accord de traitement des données, au titre de l'article 28 du RGPD. Il s'applique dès que vous utilisez Sealsimple pour votre organisation. L'accepter dans l'application en conserve une trace datée.
L'accepter
- Ouvrez Paramètres et image de marque et allez dans Accord de traitement des données.
- Sélectionnez Lire le DPA et lisez-le.
- Cochez la case indiquant que vous êtes habilité à accepter des contrats pour votre entreprise et que vous avez lu le DPA.
- Sélectionnez Accepter le DPA.
Les Paramètres indiquent ensuite pour quelle entreprise il a été accepté, par qui et quand. Seuls les propriétaires de l'espace de travail peuvent l'accepter ; les autres voient qui l'a fait. Chaque espace de travail a sa propre acceptation.
Le nom de l'entreprise provient de vos paramètres Entreprise, ou du nom de l'espace de travail s'il n'y en a pas. Définissez-le d'abord si nécessaire : voir Ajouter le nom, le logo et la couleur de votre entreprise.
En télécharger une copie
Sélectionnez Télécharger le PDF : le DPA s'ouvre avec la fenêtre d'impression de votre navigateur, où vous choisissez Enregistrer au format PDF. Si vous êtes connecté, la copie indique aussi qui l'a accepté et quand.
Ce qu'il couvre
- ce que nous traitons pour vous et pourquoi, votre organisation étant responsable du traitement et Sealsimple son sous-traitant
- la confidentialité, et nos mesures de sécurité (annexe 1)
- nos sous-traitants ultérieurs (annexe 2), avec un e-mail aux propriétaires de votre espace de travail au moins 14 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un
- la notification de toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures
- l'aide pour les demandes des personnes concernées, la suppression ou la restitution des données, les audits et les transferts hors de l'UE
Nouvelles versions
Nous annonçons les changements importants par e-mail aux propriétaires au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les Paramètres demandent alors à un propriétaire d'accepter la nouvelle version ; l'acceptation précédente reste enregistrée.