SES, AES et QES : quelle signature électronique choisir ?
Le règlement eIDAS distingue la signature électronique simple (SES), avancée (AES) et qualifiée (QES). Ce que chacun signifie, quand la simple suffit, et pourquoi Sealsimple n'offre que la SES.
Sur cette page
Le règlement européen eIDAS (UE) n° 910/2014 distingue trois niveaux de signature électronique. Sealsimple crée le premier, la signature électronique simple (SES). Cette page explique les trois, pour que vous sachiez si la SES convient à votre document.
Les trois niveaux
- Signature électronique simple (SES) : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d'autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer » (eIDAS, article 3, point 10). Signer via un lien personnel reçu par e-mail, avec une signature saisie ou dessinée, est une SES.
- Signature électronique avancée (AES) : une signature électronique qui satisfait à quatre exigences (article 26) : elle est liée au signataire de manière univoque, elle permet de l'identifier, elle est créée à l'aide de données que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif, et elle est liée aux données signées de sorte que toute modification ultérieure est détectable.
- Signature électronique qualifiée (QES) : une signature électronique avancée créée à l'aide d'un dispositif de création de signature qualifié et reposant sur un certificat qualifié (article 3, point 12). Les prestataires de services de confiance qualifiés ne peuvent proposer un service qualifié qu'une fois leur statut qualifié inscrit sur les listes de confiance de l'UE (article 21, paragraphe 3).
Ce que dit la loi sur leurs effets
- Une signature électronique ne peut pas être privée d'effet juridique ni de recevabilité comme preuve en justice au seul motif qu'elle est électronique ou qu'elle n'est pas qualifiée (article 25, paragraphe 1).
- Seule la signature électronique qualifiée a un effet juridique équivalent à celui d'une signature manuscrite (article 25, paragraphe 2).
- Les documents qui exigent une forme particulière, comme une signature manuscrite ou qualifiée ou un notaire, sont déterminés par le droit national et parfois par les parties elles-mêmes. Cela varie selon le pays et le type de document.
Quand une signature simple suffit en général
Beaucoup d'accords courants n'exigent aucune forme particulière : devis, accords de confidentialité, contrats de prestation et de freelance, lettres de mission, formulaires de consentement et d'inscription. Pour ceux-là, une SES accompagnée de bonnes preuves de qui a signé et quand suffit en général. Voir Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?.
Quand il vous faut une AES ou une QES
- La loi l'exige pour ce document et ce pays, par exemple pour certains actes et pour les documents à signer devant notaire.
- Votre interlocuteur ou une administration la demande, par exemple dans un appel d'offres ou une procédure réglementée.
- Un dispositif national est attendu. En Italie, la firma digitale est une signature électronique qualifiée : l'agence numérique italienne AgID la décrit comme, pour l'instant, la seule forme de signature électronique qualifiée dans le pays. En Belgique, on peut s'attendre à itsme ou à la carte eID ; en Lituanie et en Estonie, à Mobile-ID, Smart-ID ou à la carte d'identité. Sealsimple n'est relié à aucun de ces dispositifs.
Pour une signature qualifiée, faites appel à un prestataire de services de confiance qualifié figurant sur les listes de confiance de l'UE.
Ce que propose Sealsimple
- Des signatures électroniques simples (SES) au sens d'eIDAS, et des signatures électroniques au sens de l'ESIGN Act et de l'UETA aux États-Unis.
- Des preuves pour chaque signature : consentement à signer électroniquement, lien personnel pour chaque signataire avec un code par e-mail si le lien est transféré, piste d'audit chaînée par empreintes SHA-256, certificat de réalisation et vérification publique sur sealsimple.com/verify.
- Non proposé : signature avancée (AES) ou qualifiée (QES), ni signature numérique à certificat dans le PDF.
La section « Pays par pays : ce que Sealsimple n'est pas » de Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique ? liste les dispositifs nationaux. Les prix sont sur la page des tarifs, et les pages de comparaison présentent d'autres outils côte à côte.
Sources : règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), version consolidée du 20 mai 2024, articles 3, 21, 25 et 26 (eur-lex.europa.eu) ; AgID, « Firme e sigilli elettronici » (décembre 2019). Nous ne pouvons pas donner de conseil juridique : pour un document ou un pays précis, demandez à votre conseil.