Une signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?
Pour la plupart des accords, oui. Une signature Sealsimple est une signature électronique simple (SES) au sens du règlement eIDAS, et une signature électronique selon l'ESIGN Act et l'UETA américains.
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Pour la plupart des accords, oui. Une signature réalisée avec Sealsimple est une signature électronique simple (SES) au sens du règlement européen eIDAS, et une signature électronique au sens de l'ESIGN Act et de l'UETA aux États-Unis. Certains documents exigent une forme plus forte, selon le pays et le type de document.
Ce que dit la loi
- Dans l'UE, le règlement eIDAS prévoit que l'effet juridique et la recevabilité comme preuve en justice d'une signature électronique ne peuvent pas être refusés au seul motif qu'elle se présente sous une forme électronique ou qu'elle n'est pas une signature qualifiée. Seule une signature électronique qualifiée (QES) a automatiquement le même effet qu'une signature manuscrite.
- Aux États-Unis, l'ESIGN Act fédéral et l'UETA, une loi adoptée par la plupart des États, prévoient qu'une signature ou un contrat ne peut pas être privé d'effet juridique au seul motif qu'il est électronique.
Les preuves que conserve Sealsimple
- Le consentement : avant de signer, chaque signataire coche « J'accepte d'utiliser des documents et des signatures électroniques. » La Mention sur la signature électronique explique ce que cela signifie.
- L'identité par e-mail : chaque signataire reçoit son propre lien personnel, lié à son adresse e-mail. Avec Vérifier l'identité des signataires par e-mail activé, le réglage standard, un lien copié ou transféré demande d'abord un code envoyé à cette adresse.
- Un enregistrement à contrôle d'intégrité : chaque événement est journalisé avec son heure, son adresse IP et son pays, chaîné par des empreintes SHA-256 et imprimé sur le certificat d'achèvement.
- Une vérification accessible à tous : sealsimple.com/verify indique si un PDF signé est inchangé.
Ce qu'elle n'est pas
Les signatures Sealsimple ne sont pas des signatures électroniques avancées (AdES) ni qualifiées (QES), et le PDF ne porte pas de signature numérique fondée sur un certificat. Un lecteur PDF comme Adobe Acrobat ne l'affiche donc pas comme signé numériquement. La preuve, ce sont le certificat, la piste d'audit et la vérification sur sealsimple.com/verify.
Pays par pays : ce que Sealsimple n'est pas
On nous demande parfois si Sealsimple équivaut à une signature connue dans votre pays. Ce n'est pas le cas : Sealsimple fait signer par un lien personnel envoyé par e-mail, sans lien avec une eID nationale, une application de signature ou un prestataire de signature qualifiée.
- Italie : Sealsimple est une firma elettronica semplice, pas une firma digitale. La firma digitale est une signature qualifiée, faite avec un certificat qualifié sur carte à puce, clé ou service de signature à distance. Sealsimple ne la propose pas, ni la firma elettronica avanzata (FEA).
- Belgique : vous ne pouvez pas signer avec itsme ni avec la carte d'identité électronique belge (eID) dans Sealsimple.
- Lituanie et Estonie : pas de signature avec Mobile-ID, Smart-ID ou la carte d'identité.
- France, Allemagne, Pays-Bas et ailleurs : ce n'est pas une signature électronique qualifiée.
Si votre document, ou la personne à qui vous l'envoyez, exige l'une de ces signatures, Sealsimple ne convient pas pour ce document. Pour les accords courants, comme un devis, un accord de confidentialité ou un contrat de prestation, on utilise en général une signature électronique simple. Pour un cas précis, demandez à votre conseil juridique.
Quand il vous faut autre chose
Certains documents exigent une signature électronique qualifiée, une signature manuscrite ou un notaire, selon le pays et le document. Exemples typiques : les testaments, et les actes qui doivent être signés devant notaire.
En tant qu'expéditeur, c'est vous qui décidez si une signature électronique convient à votre document. Nous ne pouvons pas donner de conseil juridique : pour un document ou un pays précis, demandez à votre avocat.